BE
2009035139 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B (Année budgétaire 2009) (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 16 janvier 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. Annexe : tableau
(en milliers d'euros)
DE | VERS
-----------------------------------|-----------------------------------
ALLOCATION DE SC MONTANT | ALLOCATION DE SC MONTANT
BASE | BASE
-----------------------------------|-----------------------------------
CB0143B CED 16.000 | NE5308E* CED 3.500
COD 14.000 | COD 3.500
| LE5310E* * CED 6.500
| COD 6.500
| LE1205E CED 400
| COD 400
| LE3002E CED 3.000
| COD 1.000
| JD4101B CND 1.400
| JE3307C CND 600
| JE4302C CND 75
| JE3309C CND 525
- SC = Sorte de crédit CED = crédit d'engagement dissocié
- SC = Sorte de crédit COD = crédit d'ordonnancement dissocié
* Libellé : Primes par application de la réglementation relative à l'amélioration et l'adaptation d'une habitation
* * Primes en vue de l'amélioration de la performance énergétique d'une habitation
Bruxelles, le 16 janvier 2009.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 62;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;
Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 6 janvier 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand chargé des finances et du budget,
Arrête