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2009035138 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0102B est réparti de la façon suivante
(montants en milliers d'euros)
Repartition de | Repartition vers
-----------------------------------|---------------------------------
PR AB SC Montant | PR AB SC Montant
CE CE0102B CND 54.015 | FD FD4121C CND 2.885
| FD FD4327C CND 4.547
| FD FD4427C CND 11.958
| FD FD4141C CND 401
| FD FD4347C CND 272
| FD FD4447C CND 1.011
| FE FE4121C CND 5.519
| FE FE4327C CND 2.766
| FE FE4427C CND 22.775
| FE FE4141C CND 453
| FE FE4347C CND 251
| FE FE4447C CND 1.177
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 47;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget,
Arrête