2009035136 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2008) (TRADUCTION).

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement de la façon suivante

PR AB ENT CND CND CED CED en COD COD AUT en AUT

en en en moins en en plus en

plus moins plus plus moins moins

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CB 0137 B 3.750

MC 9901 B 3.750

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand

et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 10 " Le crédit d'engagement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base CB0137B peut être réparti, selon les besoins, entre les allocations de base ou les autorisations d'engagement dissociés ou non dissociés correspondantes existantes ou à inscrire du budget général des dépenses de la Communauté flamande ";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 16 décembre 2008,

Arrête