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2009035111 (2009-01-16) Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la " Ledebeek ", cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Destelbergen et Gand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009035111 (2009-01-16) Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la " Ledebeek ", cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Destelbergen et Gand
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(2009-01-16) Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la " Ledebeek ", cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Destelbergen et Gand
Source: Autorité flamande
Publication: 12 février 2009
Numéro: 2009035111
page: 12156
Dossier numéro: 2009-01-16/38