BE
2009035108 21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'estimation des recettes non affectées des organes et services de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
-
Augmentations 138
Diminutions -
L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
-
Augmentations 8.057
Diminutions -
L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
-
Augmentations -
Diminutions 35.897
L'estimation des recettes affectées des organes et services de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008 est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
-
Augmentations 830
Diminutions -
L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
-
Augmentations 2.263
Diminutions -
L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
-
Augmentations 10
Diminutions -
L'estimation des emprunts de l'année budgétaire 2008, prévus au titre III du présent décret, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
-
Augmentations -
Diminutions 46.431
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 novembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. Tableaux budgétaires
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-02-2009, p. 11838-11878).
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents. - Projet de décret : 18-A - N° 1. - Amendement : 18-A - N° 2. - Rapport : 18-A - N° 3. - Texte adopté en séance plénière 18-A - N° 4. Annales. - Discussion et adoption : Séance du 12 novembre 2008.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit