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2009035091 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008. (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(En euros)
DE | VERS
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PR AB SORTE DE MONTANT |PR AB SORTE DE MONTANT
CREDIT | CREDIT
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CB 0140 CED 5.500.000 |AG 3301 CND 50.000
COD 5.500.000 |AG 3306 CND 50.000
|AG 3313 (x1) CND 440.000
|HC 7132 (x2) CND 4.500.000
|HE 3319 CND 80.000
|HE 3387 CND 280.000
|HE 3403 CND 100.000
(x1) Libellé : Subvention aux initiatives d'apprentissage du néerlandais
(x2) Libellé : Achats des bâtiments 'De Nieuwe Werkhuizen' à Forest
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget de l'Autorité flamande.
Bruxelles, le 21 novembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 20 novembre 2008,
Arrête