2009035087 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 et portant répartition partielle de crédits provisionnels (TRADUCTION).

Les crédits ouverts pour les allocations de base des différents programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-02-2009, p. 13140-13144).

Pour l'année budgétaire 2008, les crédits au sein du service à gestion séparée " Minafonds " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature) sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-02-2009, p. 13145).

Les crédits provisionnels inscrits aux allocations de base BH0101D, BK0101C, BK0105E, BK0106E, CB0129B, CB0137B, CB0140B, CB0141B, FB0105E, CB0150B, GB0102B, GB0107B, FB0103B et FB1111C sont répartis respectivement de la façon suivante

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-02-2009, p. 13146-13150).

§ 1er. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des organismes publics flamands, des agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique ou des agences autonomisées externes de droit public afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces organismes établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis du représentant du Ministre des Finances et du Budget auprès des organismes en question et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où le représentant du Ministre des Finances et du Budget ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au Ministre des Finances et du Budget.

§ 2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces services établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis de l'Inspection des Finances et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où l'Inspection des Finances ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au Ministre des Finances et du Budget.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment les articles 38, 53, 57, 60, 62, 63, 65, 67 et 75;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment les articles 8, 9 et 10;

Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment les articles 14, 27, 28 et 82;

Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2008;

Après délibération,

Arrête