2009035068 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2009 et mise à jour au 09-03-2017)

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-01-27/10 , art. 20, 006; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-01-2017 publié le 09-03-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 05-10-2016

Articles modifiés

1; 2; 3; 8; 12; 13; 15; 16; 18; 19 14; N2

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2012 publié le 21-12-2012

Article modifié : N1

Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2010 publié le 28-06-2010

Article modifié : N1

Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 02-10-2009

Article modifié : N1