2009035056
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2009035056 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2010 et mise à jour au 29-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035056
Art. 1 2009035056 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2010 et mise à jour au 29-07-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-07-15/10 , art. 20, 003; En vigueur : 01-08-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 29-07-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2010 publié le 28-04-2010
Articles modifiés
19/1-19/4; N