2009035044

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2009035044 9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier (TRADUCTION)

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BE Justel 2009035044

Art. 1 2009035044 9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)