2009035043 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office (TRADUCTION).

Dans l'intitulé de la version néerlandaise de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques", le mot "weddenschalen" est remplacé par le mot "salarisschalen".

Dans la version néerlandaise du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007, les mots "wedde", "de wedde", "weddenschaal", "weddenschalen", "weddentoelage" et "wedde(ntoelage)", sont respectivement remplacés par les mots "salaris", "het salaris", "salarisschaal", "salarisschalen", "salaristoelage" et "salaris(toelage)".

Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mots "aux annexes Ire à V incluse" sont remplacés par les mots "à l'annexe "beeldende kunst,"".

Dans l'article 11, § 1er, du même arrêté, les mots "les annexes Ire à V incluse du" sont remplacés par les mots "à l'annexe "beeldende kunst" du".

Dans le même arrêté, les annexes Ire à V incluse, remplacées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007, sont remplacées par l'annexe "beeldende kunst", constituant l'annexe I au présent arrêté.

CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse".

Dans l'intitulé de la version néerlandaise de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse", le mot "weddenschalen" est remplacé par le mot "salarisschalen".

Dans la version néerlandaise du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007, les mots "wedde", "de wedde", "weddenschaal", "weddenschalen", "weddentoelage" et "wedde(ntoelage)", sont respectivement remplacés par les mots "salaris", "het salaris", "salarisschaal", "salarisschalen", "salaristoelage" et "salaris(toelage)".

Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mots "aux annexes Ire à IV incluse" sont remplacés par les mots "à l'annexe "muziek, woordkunst en dans," ".

Dans l'article 11, § 1er, du même arrêté, les mots "aux annexes Ire à IV incluse du" sont remplacés par les mots "à l'annexe "muziek, woordkunst en dans du" ".

Dans le même arrêté, les annexes Ire à IV incluse, remplacées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007, sont remplacées par l'annexe "muziek, woordkunst en dans", constituant l'annexe II au présent arrêté.

CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, il est ajouté un point 13° ainsi rédigé

"13° l'expérience artistique pour l'ancienne dénomination, reconnue en exécution de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" ou de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" ou de l'article 5bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, vaut automatiquement pour la nouvelle dénomination. "

CHAPITRE IV. - Dispositions finales.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXES.

Art. N.

(Annexes non traduites, voir version néerlandaise.)

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 56ter, inséré par le décrets du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, notamment l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007;

Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, article IX.2, § 2;

Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, notamment l'article X.40, modifié par le décret du 15 juin 2007, et l'article X.42;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation 'Arts plastiques';

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse";

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er août 2008;

Vu le protocole n° 679 du 26 septembre 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 444 du 26 septembre 2008 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 45.341/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2008, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête