2009035038
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2009035038 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 20-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009035038
Art. 1 2009035038 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 20-11-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-10-02/18 , art. 22, 003; En vigueur : 30-11-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2015 publié le 20-11-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014
Articles modifiés
10; 11