2009035013 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif au brevet de pilote de port (TRADUCTION).

L'annexe II auprès de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif au brevet de pilote de port est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le Ministre flamand ayant les ports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité,

K. PEETERS

ANNEXE.

Art. N. Annexe. Brevet de pilote de port.

(Formulaire non reprise pour des motifs techniques, voir M.B 15-01-2009, P. 2551).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port et de maître d'équipage, notamment les articles 19 et 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif au brevet de pilote de port, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête