BE
2009033039 27 AVRIL 2009. - Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
2009
- crédits non dissociés 175.885
- crédits dissociés
crédits d'engagement 23.336
crédits d'ordonnancement 13.151
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ire a) et Ire b), par division organique, programme et allocation de base.
A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
Solde au 01.01.2009 Recettes 2009 Crédits variables 2009 Solde au 31.12.2009
Fonds budgétaires 3.250 6.007 7.483 1.774
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ire c).
A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées
Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme Programme 13 : Culture
40 13 43.00 Subventions en faveur de centres culturels régionaux Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie
40 17 33.27 Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur du Tourisme
40 17 35.20 Transferts en faveur d'autorités étrangères, au sein de l'UE, dans le cadre de projets Interreg
40 17 43.00 Transferts et co-financements en faveur de provinces et de communes dans le cadre de projets Interreg Division organique 50 : Emploi, Santé et Affaires sociales
50 11 43.21 Subventions à des communes en faveur de crèches
L'article 14 du même décret est abrogé.
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 27 avril 2009.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports
Travaux parlementaires
Session 2008-2009. Documents parlementaires. - Projet de décret, 5-191 - N° 1. - Exposé général/justification, 5-191 - N° 1. - Rapport, 5-191 - N° 2. - Proposition d'amendement au texte adopté par la Commission, 5-191 - N° 3. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. 27 avril 2009 - N° 12.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit