BE
2009033036 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er du décret du 6 décembre 2007 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, modifié par le décret du 16 juin 2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
- recettes générales 175.990
- recettes affectées 4.095
Total 180.085
A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 16 juin 2008, le passage " 3.829.000 euro " est remplacé par " 3.394.000 euro ".
Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2008.
BUDGET DES RECETTES 2008 après le 2ème ajustement Recettes générales Recettes
CEE CFE Intitulé milliers euro
06.01 13.90 Divers 569 1A
08.10 13.90 Moyens provenant de la dissolution de fonds budgétaires 0
11.11 04.00 Remboursement de traitements, indemnités 495 2A
16.12 04.00 Droits d'inscription et transport scolaire 186
26.10 14.40 Produits de l'Administration de la Trésorerie 270 2A
39.10 13.90 Subventions UE, Interreg 376 2A
39.12 13.90 Subventions UE (FSE) 2000-2006 0
39.15 13.90 Subventions UE (FSE) 2007-2013 375 2A
39.20 04.00 Contribution du grand-duché de Luxembourg aux frais de l'enseignement spécial 1.027 2A
39.21 04.00 Contribution de la Ville de Montjoie au coût de l'enseignement officiel subventionné 32
47.50 06.32 Recettes d'allocations familiales secteur Aide à la Jeunesse 69
48.12 05.10 Moyens de la Province de Liège dans le cadre des mesures préventives de santé publique 32
49.31 13.30 Moyens supplémentaires de la Région wallonne 1.497
49.33 13.30 Virement des crédits pour l'exercice de la compétence en matière de protection des monuments et sites et de fouilles par la Région wallonne 1.901 1A
49.34 13.30 Moyens de la Région wallonne dans le cadre du transport scolaire et des télécommunications 149
49.35 12.30 Virement des crédits pour l'exercice de la compétence en matière d'emploi par la Région wallonne (art. 4 et 5 du décret du 10 mai 1999) 11.865 1A
49.37 13.30 Virement des crédits de la Région wallonne pour l'exercice de la compétence en matière de tutelle des pouvoirs locaux 18.768 1A
49.41 13.30 Montant global de la dotation selon art. 58septies de la loi du 31.12.83 insérée par la loi du 22 décembre 2000 et modifiée par la loi du 7 janvier 2002 127.955 1A/2A
49.42 13.30 Dotation complémentaire en compensation des redevances radio et télévision 5.529
49.43 13.30 Virement complémentaire de crédits pour l'exercice de la compétence en matière d'emploi par la Région wallonne ou l'Etat fédéral (art. 4 et 5 du décret du 10 mai 1999) 3.038
49.44 13.30 Remboursement par le Ministère de l'Intérieur des dépenses encourues en matière d'élections 0
49.45 13.30 Subventions dans le cadre de plans nationaux d'accompagnement 536
49.46 13.30 Virement de crédits par la Loterie Nationale 521 2A
76.32 01.25 Produit de la vente de biens immobiliers 800 2A
96.11 14.10 Emprunts de la Communauté germanophone 0
Recettes générales - Total 175.990 Recettes affectées
16.12 01.30 Recettes du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone 592 (1)
16.12 08.20 Recettes du Fonds pour la promotion de la création d'oeuvres audiovisuelles, sonores et multimédias 0 (3)
49.41 06.20 Recettes du Fonds pour l'apurement de dettes de la Communauté germanophone 37 (5)
49.41 06.36 Recettes du Fonds pour la protection de la vie encore à naître 22 (4)
49.41 13.10 Recettes du Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone 3.394 (7) 1A/2A
86.10 06.43 Recettes du Fonds de participation et de financement 50 (8) 1A
Recettes affectées - Total 4095
Recettes - Total 180.085 Recettes affectées alimentées par la dotation
340 20.00 (1)
22 50.15 (5) p.m. Dotation globale = 131.711 euro
3.394 60.11 (7)
3.756
CEE Classification économique européenne
CFE Classification fonctionnelle européenne
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 4 décembre 2008.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.
Travaux parlementaires
Session 2008-2009. Documents parlementaires. - Projet de décret, 5-082 - N° 1. - Exposé général/justification (parties II-VII), 5-082 - N° 1. - Organismes paracommunautaires/Services à gestion séparée, 5-082 - N° 1P. - Rapport, 5-082 - N° 2 Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séances des 1er, 2, et 4 décembre 2008.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit