BE
2009033035 4 DECEMBRE 2008. - Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 1er du décret du 6 décembre 2007 contenant le Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, modifié par le décret du 23 juin 2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
2008
- crédits non dissociés 165.289
- crédits dissociés
crédits d'engagement 7.446
crédits d'ordonnancement 11.238
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ire a) et Ire b), par division organique, programme et allocation de base.
A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 23 juin 2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
Solde au 01.01.2008 Recettes 2008 Crédits variables 2008 Solde au 31.12.2008
Fonds budgétaires 4.406 4.095 5.251 3.250
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ire c).
A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées
DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie
40 17 52.13 Subventions d'équipement pour des dépenses en matière de tourisme et d'amélioration de la qualité de la vie DIVISION ORGANIQUE 50 - EMPLOI, SANTE ET AFFAIRES SOCIALES
50 15 43.22 Subventions à des organismes publics pour l'intégration d'étrangers
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2008.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 4 décembre 2008.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports
Travaux parlementaires
Session 2008-2009. Documents parlementaires. - Projet de décret, 5-182 - N° 1. - Exposé général/justification (parties II-VII), 5-182 - N° 1. - Organismes paracommunautaires/Services à Gestion séparée, 5-182 - N° 1P. - Rapport, 5-182 - N° 2. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séances des 1er, 2 et 4 décembre 2008.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit