2009033024 17 NOVEMBRE 2008. - Décret pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 06-06-2025)

Texte

[Abrogé] <DCG 2025-02-24/04 , art. 8, 005; En vigueur : 15-07-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 24-02-2025 publié le 06-06-2025

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 11-12-2018 publié le 21-01-2019

Article modifié : 5

Décret communauté germanophone du 07-11-2016 publié le 09-12-2016

Articles modifiés

3; 9

Décret communauté germanophone du 22-02-2016 publié le 14-04-2016

Article modifié : 7