2009033015
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2009033015 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009033015
Art. 1 2009033015 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
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Texte
[Abrogé par] <ACG 2010-02-25/10 , art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 25-02-2010 publié le 28-04-2010