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2009033012 (2008-10-30) Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la " Heesgasse ", à Lontzen, comme site protégé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2009033012 (2008-10-30) Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la " Heesgasse ", à Lontzen, comme site protégé
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(2008-10-30) Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la " Heesgasse ", à Lontzen, comme site protégé
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 mars 2009
Numéro: 2009033012
page: 23825
Dossier numéro: 2008-10-30/