2009031638
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2009031638 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 7A " Sippelberg " approuvé par arrêté royal du 18 mars 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031638 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 7A " Sippelberg " approuvé par arrêté royal du 18 mars 1969
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29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 7A " Sippelberg " approuvé par arrêté royal du 18 mars 1969
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 janvier 2010
Numéro: 2009031638
page: 549
Dossier numéro: 2009-10-29/23