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2009031636 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier d'Itterbeek " approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965
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BE Justel 2009031636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031636 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier d'Itterbeek " approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965
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17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier d'Itterbeek " approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 janvier 2010
Numéro: 2009031636
page: 550
Dossier numéro: 2009-12-17/15