2009031633
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2009031633 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2012 et mise à jour au 05-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031633
Art. 1 2009031633 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2012 et mise à jour au 05-07-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2012-06-21/16 , art. 17, 002; En vigueur : 15-07-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-06-2012 publié le 05-07-2012