2009031632
BE
BE
2009031632 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis " Fond de Calevoet ", approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031632 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis " Fond de Calevoet ", approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996
Ouvrir la source officielle
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis " Fond de Calevoet ", approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 janvier 2010
Numéro: 2009031632
page: 552
Dossier numéro: 2009-12-17/17