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2009031623 BE

2009031623 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009031623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 12 janvier 2010

Numéro: 2009031623

page: 976

Dossier numéro: 2009-11-24/13

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