2009031590
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2009031590 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2011 et mise à jour au 29-09-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031590
Art. 1 2009031590 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2011 et mise à jour au 29-09-2011)
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Texte
[Abrogé] <AM 2011-09-21/01 , art. 16, 1°, 002; En vigueur : 01-10-2011. Overgangsbepaling : art. 16, 2°>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-09-2011 publié le 29-09-2011