2009031586
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2009031586 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
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Art. 1 2009031586 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
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3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15 décembre 2009
Numéro: 2009031586
page: 79044
Dossier numéro: 2009-12-03/19