2009031584
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2009031584 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2010 et mise à jour au 19-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031584
Art. 1 2009031584 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2010 et mise à jour au 19-02-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-01-18/22 , art. 306, 004; En vigueur : 01-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-01-2024 publié le 19-02-2024
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-09-2011 publié le 13-10-2011
Articles modifiés
NL105; 126bis; F132; 135; NL160; 163; 164; 165; 168; 171; NL183; 192; 200; 255; 258; N1; N2
Arrêté (Bruxelles) du 18-11-2010 publié le 29-11-2010
Articles modifiés
99; 123