2009031565
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2009031565 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2010 et mise à jour au 01-07-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031565
Art. 1 2009031565 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2010 et mise à jour au 01-07-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-06-15/04 , art. 5, 003; En vigueur : 11-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-06-2021 publié le 01-07-2021
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 08-01-2010 publié le 19-01-2010
Articles modifiés
2; 4