2009031531
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2009031531 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol III " Place communale et abords " approuvé par arrêté royal du 20 juin 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031531 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol III " Place communale et abords " approuvé par arrêté royal du 20 juin 1974
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22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol III " Place communale et abords " approuvé par arrêté royal du 20 juin 1974
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 novembre 2009
Numéro: 2009031531
page: 70935
Dossier numéro: 2009-10-22/05