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2009031515 11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie du parking " Reyers-Colonel Bourg " sur le territoire de la commune de Schaerbeek
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031515 11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie du parking " Reyers-Colonel Bourg " sur le territoire de la commune de Schaerbeek
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11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie du parking " Reyers-Colonel Bourg " sur le territoire de la commune de Schaerbeek
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16 octobre 2009
Numéro: 2009031515
page: 68114
Dossier numéro: 2009-06-11/12