2009031486
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2009031486 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Meylemeersch Modificatif II " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031486 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Meylemeersch Modificatif II " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990
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10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Meylemeersch Modificatif II " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 septembre 2009
Numéro: 2009031486
page: 62951
Dossier numéro: 2009-09-10/10