2009031485
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2009031485 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " N°3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren "
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BE Justel 2009031485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031485 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " N°3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren "
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10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " N°3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren "
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 septembre 2009
Numéro: 2009031485
page: 62949
Dossier numéro: 2009-09-10/09