2009031484
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2009031484 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis " Quartier Botanique " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031484 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis " Quartier Botanique " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993
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10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis " Quartier Botanique " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 septembre 2009
Numéro: 2009031484
page: 62952
Dossier numéro: 2009-09-10/11