2009031481
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2009031481 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031481
Art. 1 2009031481 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-10-01/01 , art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-10-2009 publié le 01-10-2009