2009031475
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2009031475 27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/1 approuvé par arrêté royal du 16 octobre 1953
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BE Justel 2009031475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031475 27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/1 approuvé par arrêté royal du 16 octobre 1953
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27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/1 approuvé par arrêté royal du 16 octobre 1953
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11 septembre 2009
Numéro: 2009031475
page: 61807
Dossier numéro: 2009-08-27/04