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2009031471 BE

2009031471 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2012 et mise à jour au 26-08-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009031471

Texte

[Abrogé] <ARR 2014-07-20/01 , art. 10, 005; En vigueur : 20-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 20-07-2014 publié le 26-08-2014

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 07-05-2013 publié le 16-05-2013

Articles modifiés

2; 7

Arrêté (Bruxelles) du 21-03-2013 publié le 02-05-2013

Articles modifiés

6; 8

Arrêté (Bruxelles) du 22-12-2011 publié le 18-01-2012

Articles modifiés

3; 7

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