2009031430
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2009031430 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : La publiction de cet arrêté doit être considéréé comme nulle, ERRATUM, voir M.B. 29-09-2009, p. 65160)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031430
Art. 1 2009031430 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : La publiction de cet arrêté doit être considéréé comme nulle, ERRATUM, voir M.B. 29-09-2009, p. 65160)
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(NOTE : La publiction de cet arrêté doit être considéréé comme nulle, ERRATUM, voir M.B. 29-09-2009, p. 65160)