2009031426
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2009031426 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2010 et mise à jour au 11-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031426
Art. 1 2009031426 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2010 et mise à jour au 11-12-2012)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2012-12-07/02 , art. 4, 003; En vigueur : 07-12-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-12-2012 publié le 11-12-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-06-2010 publié le 15-07-2010
Article modifié : 3