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2009031386 BE

2009031386 28 MAI 2009. - Arrêté 2009/139 relatif à l'agrément des services spécialisés en matière d'accessibilité de l'espace social aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2022 et mise à jour au 01-02-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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