2009031378
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2009031378 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " n° 7.04 du Quartier du Centre " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031378 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " n° 7.04 du Quartier du Centre " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005
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4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " n° 7.04 du Quartier du Centre " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 juillet 2009
Numéro: 2009031378
page: 45351
Dossier numéro: 2009-06-04/06