2009031374
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2009031374 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 01 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031374 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 01 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
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28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 01 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 juillet 2009
Numéro: 2009031374
page: 45350
Dossier numéro: 2009-05-28/10