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2009031373 BE

2009031373 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek-Saint-Jean

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009031373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek-Saint-Jean

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 2 juillet 2009

Numéro: 2009031373

page: 45349

Dossier numéro: 2009-05-07/10

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