2009031368
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2009031368 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, relevant de la Commission communautaire commune. - Erratum
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031368 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, relevant de la Commission communautaire commune. - Erratum
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4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, relevant de la Commission communautaire commune. - Erratum
Source: Affaires économiques
Publication: 19 juin 2009
Numéro: 2009031368
page: 43081
Dossier numéro: 2009-06-04/05