2009031360
BE
BE
2009031360 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 22-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031360
Art. 1 2009031360 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 22-07-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2014-05-15/60 , art. 15, 002; En vigueur : 01-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-05-2014 publié le 22-07-2014