2009031354 4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 23-04-2024)

Texte

[Abrogé par] <ARR 2024-03-28/43 , art. 3, 005; En vigueur : 23-04-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2024 publié le 23-04-2024

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-03-2018 publié le 04-04-2018

Articles modifiés

2; 2/2

Arrêté (Bruxelles) du 21-09-2017 publié le 18-10-2017

Article modifié : 2

Arrêté (Bruxelles) du 06-06-2013 publié le 17-09-2013

Articles modifiés

2; 2/1