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2009031352 BE

2009031352 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat [, de déclaration] et de permis d'environnement <ARR 2012-07-19/48 , art. 9, 002; En vigueur : 31-08-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 31-07-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009031352

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-07-09/06 , art. 12,§1, 004; En vigueur : 30-08-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 09-07-2019 publié le 31-07-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 03-04-2014 publié le 30-04-2014

Articles modifiés

5; 5/2; 5/3; N6

Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2012 publié le 28-08-2012

Articles modifiés

5/1; N5; INTITULE

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