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2009031344 BE

2009031344 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 11-03-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009031344

Texte

[Abrogé par] <ARR 2025-02-13/11 , art. 2, 005; En vigueur : 21-03-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 13-02-2025 publié le 11-03-2025

Article modifié : 1-N

MODIFIE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 16-05-2024 publié le 30-05-2024

Articles modifiés

1; 2

Article modifié : 3-7

Arrêté ministériel du 30-06-2022 publié le 18-08-2022

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 09-07-2020 publié le 02-09-2020

Article modifié : N

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