2009031343
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2009031343 26 MARS 2009. - Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 17-09-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031343
Art. 1 2009031343 26 MARS 2009. - Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 17-09-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2013-06-06/26 , art. 7, 002; En vigueur : 01-11-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-06-2013 publié le 17-09-2013