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2009031267 BE

2009031267 14 MAI 2009. - Ordonnance relative aux plans de déplacements (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 21-05-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009031267
Art. 1 2009031267 14 MAI 2009. - Ordonnance relative aux plans de déplacements (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 21-05-2013) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ORD 2013-05-02/09 , art. 4.2.4, 002; En vigueur : 19-06-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 02-05-2013 publié le 21-05-2013

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