2009031257 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est remplacé par les tableaux figurant à l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Pour le Collège réuni

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,

B. CEREXHE

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENT SPECIFIQUES A PARTIR DU 1er DECEMBRE 2008

Indice

-

Indicie A 200 A 210 A 220

Augmentations

intercalaires 12 x 2 1.111,00 11 x 2 1.384,00 3 x 1 697,00

Tussentijdse

verhogingen 8 x 2 1.384,00

00 28.711,00 28.842,00 34.337,00

01 28.711,00 28.842,00 35.034,00

02 29.822,00 30.226,00 35.731,00

03 29.822,00 30.226,00 36.428,00

04 30.933,00 31.610,00 36.428,00

05 30.933,00 31.610,00 37.812,00

06 32.044,00 32.994,00 37.812,00

07 32.044,00 32.994,00 39.196,00

08 33.155,00 34.378,00 39.196,00

09 33.155,00 34.378,00 40.580,00

10 34.266,00 35.762,00 40.580,00

11 34.266,00 35.762,00 41.964,00

12 35.377,00 37.146,00 41.964,00

13 35.377,00 37.146,00 43.348,00

14 36.488,00 38.530,00 43.348,00

15 36.488,00 38.530,00 44.732,00

16 37.599,00 39.914,00 44.732,00

17 37.599,00 39.914,00 46.116,00

18 38.710,00 41.298,00 46.116,00

19 38.710,00 41.298,00 47.500,00

20 39.821,00 42.682,00

21 39.821,00 42.682,00

22 40.932,00 44.066,00

23 40.932,00

24 42.043,00

TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENT SPECIFIQUES A PARTIR DU 1er JANVIER 2010

Indice

-

Indicie A 200 A 210 A 220

Augmentations

intercalaires 12 x 2 1.111,00 11 x 2 1.384,00 3 x 1 697,00

Tussentijdse

verhogingen 8 x 2 1.384,00

00 29.071,00 29.202,00 34.697,00

01 29.071,00 29.202,00 35.394,00

02 30.182,00 30.586,00 36.091,00

03 30.182,00 30.586,00 36.788,00

04 31.293,00 31.970,00 36.788,00

05 31.293,00 31.970,00 38.172,00

06 32.404,00 33.354,00 38.172,00

07 32.404,00 33.354,00 39.556,00

08 33.515,00 34.738,00 39.556,00

09 33.515,00 34.738,00 40.940,00

10 34.626,00 36.122,00 40.940,00

11 34.626,00 36.122,00 42.324,00

12 35.737,00 37.506,00 42.324,00

13 35.737,00 37.506,00 43.708,00

14 36.848,00 38.890,00 43.708,00

15 36.848,00 38.890,00 45.092,00

16 37.959,00 40.274,00 45.092,00

17 37.959,00 40.274,00 46.476,00

18 39.070,00 41.658,00 46.476,00

19 39.070,00 41.658,00 47.860,00

20 40.181,00 43.042,00

21 40.181,00 43.042,00

22 41.292,00 44.426,00

23 41.292,00

24 42.403,00

Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Pour le Collège réuni

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,

B. CEREXHE

Préambule

Le Collège réuni,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur de Finances, donné le 10 décembre 2008;

Vu l'avis du Conseil de direction;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour le Budget, donné le 29 janvier 2009;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, donné le 29 janvier 2009;

Vu le protocole n° 2008/18 du Comité de Secteur XV du 15 décembre 2008;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête